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faisant un survol des décisions récentes rendues par le Tribunal des droits de la personne:

Tout d’abord, précisons qu’une décision que j’ai mentionnée dans mon billet précédent Livraison Gratuite Vraiment Pas Cher Yokono Cadiz Sprinter Sandales Plateforme Femme Marino 006 36 EU Pas Cher Abordable Payer Avec Visa En Ligne Acheter Pas Cher Sortie Vente Pas Cher Livraison Gratuite kDghV
, soit l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. 9185-2152 Québec inc. , concernant un homme non voyant qui s’est vu refuser l’accès au bar Radio Lounge de Brossard.

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Dans cette affaire, un portier de bar de danseuses et son employeur ont été condamnés solidairement à verser 3000$ à chacune des 4victimes pour avoir effectué du profilage racial en refusant l’accès à la plus âgée d’entre elles, qui avait 38 ans, parce qu’elle n’avait pas ses pièces d’identité.

Le Tribunal a retenu que, en raison de préjugés voulant que certains groupes de Noirs soient plus susceptibles de menacer la sécurité au sein d’un établissement, les victimes ont été ciblées par le portier, une personne en situation d’autorité pour contrôler l’accès au bar, alors qu’elles n’avaient démontré aucun comportement objectivement menaçant ou dérangeant.

La Cour d’appel a accueilli la Rieker 600d8 Sandales Bout Fermé Femme Pazifik 41 EU Livraison Gratuite Exclusive bos49KKI
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La victime de discrimination fondée sur le motif de l’origine nationale dans ce dossier est une pharmacienne d’origine française qui a été insultée par une cliente qui s’impatientait en raison de l’attente au comptoir des ordonnances d’une pharmacie Jean Coutu.

Cette cliente, qui a dit à la pharmacienne qu’elle était incompétente et qu’elle avait «une salle gueule de Française», a été condamnée à verser 3000$ à titre de dommages moraux et 500$ à titre de dommages exemplaires au motif qu’elle ne pouvait ignorer le caractère sérieux et blessant de ses insultes, qu’elle a proférées en public devant des employés et de nombreux clients.

C’est notamment en raison du caractère public de ces insultes que le Tribunal a rejeté la prétention de la cliente selon laquelle la pharmacienne avait violé son droit au secret professionnel en révélant à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse son nom et son adresse. Le Tribunal a conclu que la cliente avait elle-même relevé la pharmacienne d’une partie de son obligation de confidentialité puisque, en tenant ses propos insultants suffisamment fort pour qu’ils soient entendus par les personnes présentes, elle n’a pas considéré que ces paroles faisaient partie du secret professionnel qui la liait à la pharmacienne.

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Patrick Bourseau est né en Gironde en 1957. Après des études en Génie Chimique à l’Institut du Génie Chimique de Toulouse (désormais ENSIACET), il obtient en 1983 un doctorat de l’Institut National Polytechnique de Toulouse, sur l’étude de machines frigorifiques solaires à absorption-diffusion. Il exerce à partir de 1983 en tant qu’enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris et au sein du LIMHP (UPR CNRS 1311), où il travaille sur...

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