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Billet publié initialement sur Droit Inc.

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faisant un survol des décisions récentes rendues par le Tribunal des droits de la personne:

Tout d’abord, précisons qu’une décision que j’ai mentionnée dans mon billet précédent Gerry Weber Amelie 06 Bottes Classiques FemmeNoirSchwarz Schwarz 100 Choisir Un Meilleur Prix Pas Cher GmRs9
, soit l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. 9185-2152 Québec inc. , concernant un homme non voyant qui s’est vu refuser l’accès au bar Radio Lounge de Brossard.

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Dans cette affaire, un portier de bar de danseuses et son employeur ont été condamnés solidairement à verser 3000$ à chacune des 4victimes pour avoir effectué du profilage racial en refusant l’accès à la plus âgée d’entre elles, qui avait 38 ans, parce qu’elle n’avait pas ses pièces d’identité.

Le Tribunal a retenu que, en raison de préjugés voulant que certains groupes de Noirs soient plus susceptibles de menacer la sécurité au sein d’un établissement, les victimes ont été ciblées par le portier, une personne en situation d’autorité pour contrôler l’accès au bar, alors qu’elles n’avaient démontré aucun comportement objectivement menaçant ou dérangeant.

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La victime de discrimination fondée sur le motif de l’origine nationale dans ce dossier est une pharmacienne d’origine française qui a été insultée par une cliente qui s’impatientait en raison de l’attente au comptoir des ordonnances d’une pharmacie Jean Coutu.

Cette cliente, qui a dit à la pharmacienne qu’elle était incompétente et qu’elle avait «une salle gueule de Française», a été condamnée à verser 3000$ à titre de dommages moraux et 500$ à titre de dommages exemplaires au motif qu’elle ne pouvait ignorer le caractère sérieux et blessant de ses insultes, qu’elle a proférées en public devant des employés et de nombreux clients.

C’est notamment en raison du caractère public de ces insultes que le Tribunal a rejeté la prétention de la cliente selon laquelle la pharmacienne avait violé son droit au secret professionnel en révélant à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse son nom et son adresse. Le Tribunal a conclu que la cliente avait elle-même relevé la pharmacienne d’une partie de son obligation de confidentialité puisque, en tenant ses propos insultants suffisamment fort pour qu’ils soient entendus par les personnes présentes, elle n’a pas considéré que ces paroles faisaient partie du secret professionnel qui la liait à la pharmacienne.

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Patrick Bourseau est né en Gironde en 1957. Après des études en Génie Chimique à l’Institut du Génie Chimique de Toulouse (désormais ENSIACET), il obtient en 1983 un doctorat de l’Institut National Polytechnique de Toulouse, sur l’étude de machines frigorifiques solaires à absorption-diffusion. Il exerce à partir de 1983 en tant qu’enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris et au sein du LIMHP (UPR CNRS 1311), où il travaille sur...

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Après une maîtrise en Physico-chimie moléculaire et un DESS en Sciences des matériaux à l’université Paris-Sud Orsay, puis un DEA en Chimie Avancée de l’Etat Solide à l’université de Nantes, elle effectue sa thèse (1995-1998) au laboratoire FORSEM de l’IUT de Nantes sur le comportement dynamique des matériaux. ATER puis recrutée comme maître de conférences à l’IUT de Nantes, elle rejoint en 2001 l’équipe OPERP d’abord équipe...

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Florent Chazarenc, né à Villeurbanne (69) en 1976. Diplômes: Ingénieur et Docteur en Génie de l’Environnement, respectivement en 1999 et 2003 à l'École Supérieure d'Ingénieur de Chambéry (ESIGEC actuelle Polytech’Savoie). Post-Doc à Polytechnique Montréal (Canada), 2003-2007 et depuis octobre 2007 Maître-assistant à l'Ecole des Mines de Nantes au Département Systèmes Energétiques et...

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Dr. Guillaume COGNE est né en 1975. Il est ingénieur en Génie Biologique diplômé de Polytech'Clermont-Ferrand (CUST) en 1999. Entre 1999 et 2000, il travaille au centre de recherche technique de l'Agence Spatiale Européenne (ESA/ESTEC) à Noordwijk, aux Pays-Bas, au sein de la section "Thermal and Environmental Control". Il obtient son doctorat à l'Université Blaise Pascal en 2003 après une thèse réalisée au sein du Laboratoire de Génie Chimique et Biochimique (LGCB). Recruté...

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Gaël COLOMINES (né en 1978 à Saint-Brieuc) est maître de conférences à l’IUT de Nantes depuis 2010. Il est diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier et a un DEA de l‘Université de Montpellier 2 (2001), il obtient son doctorat dans la spécialité chimie des matériaux à l’Université de Montpellier 2 en 2006. Sa thèse a porté sur le recyclage chimique du polyéthylène téréphthalate (PET) par...

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